Code additionnel définition

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Code additionnel

Code additionnel logo #289Un code additionnel est un élément complémentaire servant à préciser la règlementation applicable à la marchandise lors des procédures de dédouanement. On distingue les Codes additionnels Communautaires (CACO) et les Codes additionnels Nationaux (CANA) qui apportent de multiples précisions qui peuvent porter sur le fabricant de la march...
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